Les décisions par curiam ont tendance à être courtes. Dans la pratique moderne, ils sont le plus souvent utilisés dans les décisions sommaires que la Cour résout sans argument ni briefing complet. La désignation est indiquée au début de l'avis.
À quoi sert un avis per curiam ?
Une décision par curiam est un avis rendu au nom de la Cour plutôt que de juges spécifiques. La plupart des décisions sur le fond des tribunaux prennent la forme d'un ou plusieurs avis écrits et signés par des juges individuels. Souvent, d'autres juges/justices se joindront à ces opinions.
Est-ce que la curiam est contraignante ?
Certains tribunaux ont jugé qu'une décision Per Curiam sans aucune opinion n'est pas un précédent contraignant.
Que signifie affirmé per curiam ?
Les décisions par curiam sont rendues par le tribunal dans son ensemble plutôt que rédigées par un juge en particulier. Per curiam affirmé (PCA) signifie que la cour d'appel confirme la décision du tribunal de première instance sans émettre d'opinion ou d'explication de sa part
Qu'entend-on par Incuriam ?
Per incuriam, littéralement traduit par "par manque de soin", fait référence à un jugement d'un tribunal qui a été rendu sans référence à une disposition légale ou à un jugement antérieur qui ont été pertinents.
