Vous devez percevoir la TVQ sur vos fournitures taxables, autres que les fournitures détaxées, de biens meubles corporels, de biens meubles incorporels ou de services effectuées au Québec à des consommateurs québécois déterminés, et nous remettre la taxe, une fois que vous êtes inscrit au régime de TVQ spécifié.
Dois-je m'inscrire à la TVQ?
En règle générale, vous devez vous inscrire à la TPS et à la TVQ si vous exercez des activités commerciales au Québec. Plus précisément, vous devez vous inscrire à la TPS et à la TVQ si le total de vos fournitures taxables mondiales (y compris les ventes, les locations, les échanges, les transferts, le troc, etc.)
Dois-je facturer la taxe de vente au Québec ?
En tant qu'inscrit, vous êtes obligé de percevoir la TPS et la TVQ lorsque vous effectuez des ventes taxables (excluant les ventes détaxées). Vous devez également percevoir la TVH lorsque vous effectuez des ventes taxables (excluant les ventes détaxées) dans une province participante.
Qui doit payer la TVQ?
En vertu des nouvelles mesures annoncées dans le budget de Québec 2018, les entreprises canadiennes hors Québec et les entreprises de pays étrangers qui vendent des fournitures taxables au Québec seront tenues de s'inscrire et de percevoir la TVQ là où ils gagnent 30 000 $ par année en revenus auprès de certains clients québécois.
Comment facturer la TPS et la TVQ au Québec ?
Règles de base pour l'application de la TPS/TVH et de la TVQ
- la taxe sur les produits et services (TPS), qui est calculée au taux de 5 % sur le prix de ventele prix; et.
- la taxe de vente du Québec (TVQ), qui est calculée au taux de 9,975 % sur le prix de vente excluant la TPS.
