2024 Auteur: Elizabeth Oswald | [email protected]. Dernière modifié: 2024-01-13 00:06
Le terme per curiam est latin pour "par le tribunal".
Qui rédige une opinion par curiam ?
Vue d'ensemble. Une décision par curiam est un avis du tribunal émis au nom de la Cour plutôt que de juges spécifiques. La plupart des décisions sur le fond des tribunaux prennent la forme d'un ou plusieurs avis écrits et signés par individual justices. Souvent, d'autres juges/justices se joindront à ces opinions.
Est-ce que la curiam est contraignante ?
Certains tribunaux ont jugé qu'une décision Per Curiam sans aucune opinion n'est pas un précédent contraignant.
Quelle est la signification de per Incuriam ?
Per incuriam, littéralement traduit par "par manque de soin", fait référence à un jugement d'un tribunal qui a été rendu sans référence à une disposition légale ou à un jugement antérieur qui ont été pertinents.
Que signifie functus officio ?
La doctrine du functus officio (c'est-à-dire avoir exercé sa fonction)soutient qu'une fois qu'un arbitre a rendu une décision concernant les questions soumises, il n'a aucun pouvoir de réexaminer cette décision. Ce principe est bien établi dans l'arbitrage international et est accepté dans de nombreuses législations nationales.
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" littéralement "une position devant (quelqu'un), " de avant- "avant" + voler "position debout" (voir stalle (n. 1)). Que signifie le mot prévenir tel qu'il est utilisé ? prévenir, entraver ou contrecarrer en agissant à l'avance:
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Quand la curiam est-elle utilisée ?
Les décisions par curiam ont tendance à être courtes. Dans la pratique moderne, ils sont le plus souvent utilisés dans les décisions sommaires que la Cour résout sans argument ni briefing complet. La désignation est indiquée au début de l'avis.
