Besoin de savoir
Dernière modifié: 2025-01-23 15:01
l'approbation préalable de l'employé est requise avant l'exécution de la transaction. si la transaction est un échange de 60 jours, la restitution des bénéfices reconnus sera applicable. Les agents de conformité de préapprobation sont limités à appliquer cette norme de minimis à seulement deux transactions sur les titres d'un même émetteur au cours de chaque mois civil.