Grâce à la signature électronique, l'approbation des résolutions du conseil d'administration peut se faire en quelques secondes. Comme mentionné ci-dessus, il n'est pas nécessaire d'imprimer, d'envoyer par courrier ou de numériser les documents à signer. Cela se traduit par des délais d'exécution plus rapides et permet au conseil de se concentrer sur des questions plus urgentes plutôt que sur des tâches administratives.
Les résolutions écrites doivent-elles être signées ?
Tout comme une résolution écrite des actionnaires, cela doit être documenté et signé par les administrateurs pour signifier l'accord. Tout comme le procès-verbal d'une réunion du conseil d'administration, celui-ci doit être conservé pendant 10 ans.
Les procès-verbaux du conseil peuvent-ils être signés électroniquement ?
Les procès-verbaux peuvent être signés électroniquement. Les réunions du conseil d'administration peuvent se tenir par visioconférence/téléconférence ou au moyen de résolutions écrites unanimes, même si les statuts en disposent autrement. Les procès-verbaux de réunion peuvent être signés électroniquement.
Une résolution écrite doit-elle être signée par tous les administrateurs ?
En vertu de la loi, les administrateurs sont autorisés, sous réserve des dispositions de la constitution d'une société, à adopter une résolution écrite au lieu de tenir une réunion physique du conseil d'administration. Une telle résolution écrite doit être signée par tous les administrateurs habilités à recevoir l'avis de convocation pour qu'elle soit valide.
Un automate peut-il passer une résolution écrite ?
Toutes les décisions dans une société à responsabilité limitée peuvent être traitées par résolution écrite, à l'exception dela destitution d'un administrateur ou la destitution d'un commissaire aux comptes. Les sociétés anonymes (PLC) ne sont pas autorisées à utiliser la procédure de résolution écrite.
